Le contrôle technique ou « CT » est une obligation légale intimement liée à la sécurité routière. Les modalités de son application sont toutefois variables, le type de véhicule étant un facteur essentiel à prendre en compte. Ainsi, les voitures de collection sont soumises à des règles spécifiques.
- 1 Comment obtenir un certificat d’immatriculation « véhicule de collection »
- 2 Le contrôle technique pour les voitures de collection avant 1960
- 3 Le contrôle technique pour les voitures de collection après 1960
- 4 Le contrôle technique pour les véhicules de collection utilisé comme VTC
- 5 Le contrôle technique pour les véhicules de collection poids-lourd
Comment obtenir un certificat d’immatriculation « véhicule de collection »
La carte grise “véhicule de collection” est exclusivement attribuée aux voitures de plus de 30 ans dont la production a déjà cessé et dont les caractéristiques originelles sont conservées. Le passage de la carte grise classique à l’immatriculation en tant que voiture de collection n’est pas automatique. Il faut donc entamer certaines démarches auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés.
La demande s’effectue uniquement en ligne. Après avoir rempli le formulaire dédié, vous devrez joindre une copie numérique de :
- l’ancien certificat d’immatriculation
- une attestation délivrée par la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) ou par le constructeur
- une copie du PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Ensuite, un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) d’une validité de 1 mois est attribué afin que vous puissiez circuler en France.
Le contrôle technique pour les voitures de collection avant 1960
Les voitures de collection dont la première mise en circulation est antérieure à 1960 sont dispensées de contrôles techniques.
Attention : cette règle ne s’applique pas aux véhicules qui ne sont pas immatriculés en tant que voiture de collection. En l’absence de cartes grises spécifiques, les voitures mises en circulation avant 1960 restent soumises au contrôle technique périodique obligatoire tous les 2 ans.
Le contrôle technique pour les voitures de collection après 1960
Le contrôle technique a lieu tous les 5 ans s’il s’agit d’un véhicule de collection reconnu comme tel par les services d’immatriculation. Ce délai court à partir de la date d’obtention de la carte grise véhicule de collection.
Contrairement aux véhicules classiques, ceux de collection ne sont pas tenus d’afficher la vignette justifiant du contrôle technique sur leur pare-brise. Le rapport doit néanmoins être associé aux papiers du véhicule pour pouvoir être présentés en cas de contrôle routier.
Le contrôle technique pour les véhicules de collection utilisé comme VTC
Certaines voitures de collection sont exploitées en tant que voiture de transport avec chauffeur (VTC). A ce titre, elle doit se conformer à des normes plus strictes puisqu’elle est soumise à une utilisation plus intensive.
Depuis janvier 2021, ces véhicules de collection font donc l’objet de la même réglementation que les autres VTC. Plus concrètement, le contrôle a lieu tous les ans.
Le contrôle technique pour les véhicules de collection poids-lourd
A partir d’un PTAC de 3,5 tonnes, les véhicules de collection sont considérés comme des poids-lourds. Ils sont exempts de contrôle technique, indépendamment de la date de première mise en circulation.
Les spécificités des voitures de collection définissent donc les obligations légales à respecter en termes de contrôle technique. L’année de mise en circulation, le PTAC et l’utilisation sont les critères essentiels.
