Dès l’immatriculation de l’entreprise ou au cours de la vie de celle-ci, le dirigeant peut choisir comme lieu de domiciliation entreprise Paris, la capitale française. Ce dossier mettra en exergue tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation dans la Ville Lumière.
Domiciliation Paris : pourquoi opter pour cette ville ?
Choisir Paris comme l’implantation de son siège social présente de nombreux avantages. Quels en sont-ils ?
Paris et les atouts géographiques de la ville
Les principaux atouts géographiques de la Ville Lumière concernent en premier lieu sa répartition administrative. En effet, la métropole parisienne est divisée en plusieurs arrondissements et banlieues. Il est de constat que chaque arrondissement a sa propre particularité. Cette diversité est propice à tout type d’investissement.
En second lieu, les atouts géographiques sont caractérisés par l’accessibilité de la ville. Dans quelle mesure peut-on dire que Paris est accessible ? Outre le fait qu’elle soit la capitale de France, elle dispose d’un grand réseau de transport. La capitale du cinéma héberge les plus grands aéroports internationaux. Ces derniers démontrent le flux des capitaux étrangers.
En outre, Paris dispose de grandes voies ferroviaires et un grand réseau autoroutier.
De tout ce qui précède, on en déduit que se domicilier à Paris permet à l’entrepreneur de bénéficier de la porte vers le marché européen.
Paris et l’entrepreneuriat
Le nombre d’entreprises créées à Paris atteint les 17 000 actuellement. Un tel chiffre ne fait que démontrer le dynamisme entrepreneurial de la ville, d’une part. D’autre part, il pourrait illustrer le pouvoir d’achat de la population.
Paris et ses adresses de haute notoriété
Champs Élysée, rue Saint Honoré, rue Greneta, rue de Clichy, quartier des Épinettes, quartier des Ternes tels sont parmi les rues et les quartiers les plus célèbres de Paris. Des rues qui regorgent des adresses prestigieuses.
Rappelons-le, l’adresse du siège ou du lieu d’exploitation des activités a un impact sur l’image de l’entreprise. Cela permet à la société de gagner en visibilité et de gagner la confiance des parties prenantes.
Paris et les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux concernent particulièrement le taux de la cotisation des entreprises (CFE). Les entreprises sont redevables à cette imposition. Cette dernière dépend d’une ville à une autre. En ce qui concerne le taux de la cotisation des entreprises à Paris, il est plus avantageux par rapport aux autres villes. Il est moins élevé par rapport à la moyenne.
Domiciliation Paris : les différentes alternatives
Pour se domicilier à Paris, il existe différentes solutions à la portée des entrepreneurs. Présentons ces solutions ainsi que les règles qui les régissent.
Domiciliation au domicile personnel du représentant légal
Sur ce point, il convient de préciser deux notions importantes. L’adresse du siège social se distingue de celle de l’adresse du lieu d’exploitation des activités. Ce dernier est appelé également établissement de la société.
La domiciliation au domicile personnel est soumise à des règles et des conditions.
En premier lieu, il faut que le local soit la résidence principale du représentant légal ou de l’entrepreneur. En second lieu, la domiciliation au local personnel dans la Ville de lumière est soumise à des restrictions. Les dispositions légales ont conditionné cette possibilité à une autorisation.
C’est ainsi que le Code de l’urbanisme exige l’obtention d’un agrément préalable de l’autorité préfectorale pour la domiciliation.
Il est à noter qu’il est interdit de domicilier l’établissement de la société au domicile personnel de l’entrepreneur. Il est ainsi interdit d’accueillir des clients dans un local d’habitation.
Domiciliation dans un local commercial
Généralement, le local commercial est loué par la société. Toutefois, il est des cas où le local appartient à la société. On dit que le local est commercial parce que, dans la majorité des cas, il se trouve dans un bâtiment destiné aux activités commerciales. Ce local peut ainsi être l’adresse du siège social et le lieu d’exercice des activités.
Le recours à cette solution est régi par un contrat de bail. Contrat par lequel l’entrepreneur et le bailleur déterminent les différentes modalités relatives à la domiciliation. Cette convention détermine la durée du bail, de 9 ans au plus. Elle engage les deux parties et les obliges à honorer des obligations. Ainsi, le bailleur doit mettre à la disposition de l’entrepreneur les locaux et mettre en œuvre les mesures pour une jouissance paisible du local. La société locataire doit, quant à elle, utiliser les locaux de bonne foi et payer le loyer à la date convenue.
Auprès d’une société de domiciliation
C’est la solution idéale pour domicilier le siège social d’une société. Le recours à une société de domiciliation est également appelé « la domiciliation commerciale ». C’est une convention par laquelle la société de domiciliation met à la disposition de la société client une adresse.
L’avantage principal de cette solution est la possibilité de choisir l’adresse qui convient à l’entreprise domiciliée. En effet, les sociétés de domiciliation proposent une liste d’adresses. En outre, le domiciliataire peut proposer des services sur mesure.
Les règles à savoir en ce qui concerna le recours à une société de domiciliation sont de deux ordres :
– Du côté du domiciliataire, il doit être titulaire d’un agrément. En tant que tel, il doit remplir toutes les obligations administratives. Il doit mettre, de manière effective, à la disposition du domicilié d’adresse et les services.
– Du côté du domicilié, avant de disposer de l’adresse, il doit déclarer le contrat de domiciliation au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Il doit également régler le tarif mensuel à la date convenue.
Domiciliation Paris : les règles relatives au transfert
Le déménagement d’une société peut intervenir à tout moment de la vie de la société. Pour ce faire, la société doit accomplir un certain formalisme. En effet, le transfert du siège social correspond à une modification des statuts.
Rappelons-le, l’adresse du siège social doit obligatoirement figurer dans les statuts de la société.
La procédure relative au transfert du siège social peut être prévue par les statuts. Dans le cas contraire, la procédure différencie d’une forme sociétaire à une autre. Il faut souligner que la procédure peut être accomplie en ligne ou par un expert-comptable si nécessaire.
