En France comme un peu partout au monde, les documents d’état civil sont progressivement remplacés par des bases de données numériques et des systèmes automatisés, reléguant le document papier au second plan.
Toutefois, un document en particulier fait de la résistance, puisqu’il reste exigé dans de nombreuses situations : l’acte de naissance sous ses trois formes, à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document juridique qui accompagne l’individu depuis sa naissance.
L’acte de naissance : la spécificité française de la mention marginale
L’acte de naissance est un document d’état civil qui, comme son nom l’indique, vient officialiser juridiquement la naissance d’une personne sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité. On y retrouve un certain nombre d’informations « historiques », et d’autres relatives aux événements de la vie de la personne concernée : nom, prénom, date et lieu de naissance, informations sur les parents, etc.
En France, on exige généralement un acte de naissance récent, datant de moins de trois mois. Ce n’est pas le cas dans une grande majorité des pays de l’Union européenne. Mais pourquoi cette spécificité française ? C’est simple. L’acte de naissance français est régulièrement actualisé, au gré des événements qui ponctuent la vie de la personne concernée.
Votre acte de naissance est alimenté dans un premier temps par vos informations dites « historiques », mais on y marquera également des événements particuliers comme le changement de nom, l’acquisition d’une nouvelle nationalité, un mariage, un PACS, un divorce, etc. C’est ce que l’on appelle les « mentions marginales ». C’est donc pour cette raison que les autorités et les organismes exigent un acte de naissance « récent ».
A qui s’adresser pour obtenir son acte de naissance ?
Tout dépend de votre situation personnelle. Prenons le cas le plus courant : vous êtes un Français né en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer. Vous devrez simplement vous adresser à la mairie de votre commune de naissance, qui détient votre acte de naissance original et qui peut donc vous fournir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou encore un extrait sans filiation, selon vos besoins.
Deuxième cas : vous êtes de nationalité étrangère, mais vous êtes né en France. Là encore, vous devrez vous adresser à votre commune de naissance. En effet, la nationalité n’entre pas en jeu dans la procédure d’obtention d’un acte de naissance, du moment que la naissance a eu lieu en France.
Troisième cas de figure : vous êtes un Français né à l’étranger. Ici, vous allez devoir vous adresser au Service central d’état civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères situé à Nantes. Attention : cet organisme ne reçoit pas du public. Vous devrez remplir un formulaire en ligne ou envoyer un courrier postal. Quatrième et dernier cas de figure : vous êtes de nationalité étrangère et êtes né à l’étranger. Naturellement, votre naissance n’a pas été consignée par une autorité française. Vous devrez donc vous adresser à une représentation consulaire de votre pays de naissance en France (consulat ou ambassade).
Comment obtenir son acte de naissance ?
Vous êtes né en France ? Vous avez trois possibilités pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation :
- Vous rendre à la mairie de votre commune de naissance pour demander et obtenir votre document d’état civil ;
- Vous n’habitez plus votre commune de naissance ? Ou peut-être votre emploi du temps n’est-il pas compatible avec celui de la mairie de votre commune de naissance ? Vous pouvez dans ce cas :
- Envoyer un courrier à votre mairie, avec une demande manuscrite et une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport, le cas échéant ;
- Faire la démarche en ligne, si votre commune de naissance fait partie du dispositif de dématérialisation des documents d’état civil COMEDEC. Vous êtes né à Caen ? Rendez-vous sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/caen/ pour formuler votre demande et recevoir votre acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation et/ou extrait sans filiation) directement dans votre boîte aux lettres, sans bouger de chez vous.
